Article 1 : Ces conditions générales de location sont exclusivement destinées à la réservation de séjours à la chambre d’hôtes Le bon’étage. La propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil aux hôtes.
Article 2 – durée du séjour : Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – conclusion du contrat : Toute réservation de la chambre devra être confirmée par email ou par courrier postal. Les réservations ne sont considérées fermes qu'après un acompte de 25%, avec un minimum d'une nuit, déductible à la fin du séjour. Le prix comprend la nuitée par chambre, le petit déjeuner, les draps, les serviettes de toilette, l'entretien quotidien de la chambre.
Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétraction, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergements fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début de séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
Article 6 – annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 – arrivée : Les arrivées sont traditionnellement attendues entre 17h et 20h30. Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 8 – règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Article 9 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public. La taxe de séjour de 0.75€ par jour et par personne.
Article 10 – utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre la chambre en bon état.
Article 11 – capacité : Si le nombre de clients dépasse le nombre convenu, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Article 12 – animaux : Les animaux ne sont pas acceptés.